Déménagement transfrontalier Allemagne, Suisse, France
Grâce à la libre circulation des personnes, les résidents suisses et français peuvent s’installer d’un côté ou de l’autre de la frontière.
Transférer sa résidence principale d’un pays à l’autre nécessite de faire appel à un professionnel pour un déménagement réussi et sans problèmes.
L’entreprise de déménagement Mutschler vous accompagne dans votre déménagement transfrontalier.
Nous intervenons principalement pour votre déménagement du Sud-Alsace, vers Sud-Bade et la Suisse du Nord-Ouest en vous proposons un service de qualité grâce à des déménageurs qualifiés dotés d’un savoir-faire traditionnel et d’une expérience de plus de 50 ans dans le déménagement.
Déménagement France-Suisse
Vous organisez votre déménagement dans la région frontalière de Bâle ?
Nous réalisons aussi bien des déménagements de professionnels et de particuliers qui souhaitent :
- Déménager de la Suisse vers l’Alsace
- Déménager de l’Alsace vers la Suisse
Formalités douanières France vers Suisse
Grâce à la libre circulation des personnes, les ressortissants français peuvent s’installer de l’autre côté de la frontière.
Transférer sa résidence principale de France vers la Suisse nécessite quelques documents.
Vous trouverez ci-dessous tous les documents à fournir en deux exemplaires lorsque vous transférer :
Votre résidence principale : (franchise)
- Liste inventaire détaillée en français, avec valeur actuelle des biens, pagination, date et signature, y compris le(s) véhicule(s) s’il y a lieu
(sinon préciser « pas de véhicule »). - Copie du certificat d’immatriculation du véhicule.
- Photocopie de la pièce d’identité.
- Certificat d’arrivée de la commune Suisse (fait à la police cantonale ou mairie suisse).
- Attestation de départ dans la commune Française (établit en Mairie).
- Bail de location ou contrat de vente notarié.
- Contrat de travail ou attestation d’employeur.
Les marchandises doivent être en votre possession depuis plus de 6 mois.
Il est indispensable que vous soyez présent lors du passage à la frontière afin de faciliter le dédouanement.
Formalités douanières Suisse vers France
Transférer sa résidence principale de Suisse vers la France nécessite également quelques documents.
Vous trouverez ci-dessous tous les documents à fournir en deux exemplaires lorsque vous transférer :
1) Votre résidence principale : (franchise)
- L’imprimé Cerfa 10070*01 « Déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à la CE » (à l’import).
- Liste inventaire détaillée en français, avec valeur actuelle des biens, pagination, date et signature, y compris le(s) véhicule(s) s’il y a lieu (sinon préciser « pas de véhicule »).
- Copie du certificat d’immatriculation du véhicule.
- Photocopie de la pièce d’identité.
- Certificat de départ de la commune Suisse (fait à la police cantonale ou mairie suisse).
- Attestation d’arrivée dans la commune Française (établit en Mairie).
- Bail de location ou contrat de vente notarié.
- Contrat de travail ou attestation d’employeur.
Attention : les alcools, les tabacs, matières premières, etc, sont exclus ! La franchise ne s’applique que sur les biens en cours d’usage et âgés de plus de 6 mois.
En contrepartie, il y a un délai d’incessibilité d’UN AN ; les biens doivent rester votre propriété ; pas de vente, ni location ni prêt pendant toute la période !
2) votre résidence secondaire : (pas de franchise – paiement des droits & axes depuis 2008)
- Liste inventaire détaillée EN FRANCAIS, avec valeur actuelle des biens pagination, date et signature, y compris le(s) véhicule(s) s’il y a lieu (sinon préciser « pas de véhicule »).
- Copie du certificat d’immatriculation du véhicule, si celui-ci reste plus de 6 mois en France ce qui entraîne son dédouanement.
- Photocopie de la pièce d’identité.
- Attestation de domicile en France (facture EDF ou autres).
- L’imprimé Cerfa 10070*01 « Déclaration d’entrée en France en franchis de biens personnels en provenance de pays tiers à la CE » (à l’import).
- Liste inventaire détaillée avec la valeur des biens.
- Photocopie de la pièce d’identité.
- Copie du certificat d’immatriculation du véhicule (s’il y a lieu).
- Certificat de scolarité ou carte d’étudiant.
- L’imprimé Cerfa 10070*01 « Déclaration d’entrée en France en franchis de biens personnels en provenance de pays tiers à la CE » (à l’import).
- Attestation notariée.
- Liste inventaire détaillée avec la valeur des biens.
- Photocopie de la pièce d’identité.
- Copie de la carte grise si un VL fait partie de l’héritage.
Déménagement France-Allemagne
Vous organisez votre déménagement dans la région frontalière de Fribourg-en-Brisgau ?
Nous réalisons également aussi bien des déménagements de professionnels et de particuliers qui souhaitent :
- Déménager de l’Allemagne vers l’Alsace
- Déménager de l’Alsace vers l’Allemagne
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